RGPD

Informations sur la société

  • Nom de la société: AUTO-ÉCOLE NEVERLAND
  • Siège social: 76 Avenue du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison
  • Téléphone: 01 47 77 09 08
  • SIRET: 83053874000010
  • Agrément préfectoral: N°E1709200160
  • Gérant: Hervé Mounier-Le Bras

Délégué à la protection des données

  • Hervé Mounier-Le Bras

Création de compte et transfert de Données:

La société collecte et traite des données concernant l’identité de ses clients a des fins de contact pour organiser la formation ainsi que la réalisation des démarches administratives au nom de l’élève.Ces données ne seront nullement revendues ou données a une autre enseigne. De plus une fois la formation obtenue l’auto-école s’engage a les supprimer dans une durée de 2 ans.

Inscription de l’élève à l’Agence pour une formation au permis de conduire:
- Les données de l’élève sont récoltées sur le logiciel de l’auto-école pour être transmises ensuite à l’Agence Nationale des Titres Sécurisé (ANTS)
- L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) https://ants.gouv.fr/ récolte par ailleurs les données de l’élève que l’auto-école lui transmet pour l’enregistrement de sa demande de permis de conduire.
- Une fiche de suivi ainsi qu’une fiche client sont créés pour chaque élève.

la société DRIVUP SAS https://www.drivup.fr/ récolte par ailleurs les données de l’élève que l’auto-école lui transmet pour l’enregistrement de sa demande de permis de conduire. Une fiche de suivi ainsi qu’une fiche client sont créés pour chaque élève.
Les données de l’élève sont transmises à la société DRIVUP SAS https://www.drivup.fr// (39 bis rue principale - 90110 LEVAL - Tél:0 805 38 16 16) qui lui adresse directement un code d’accès pour accéder au planning en ligne et recevoir des notifications SMS.

Achat d’un code d’accès “PackWeb" sur le site https://www.packweb3.com/ . Les données, de l’élève sont transmises à la société Ediser https://www.ediser.com/ (ZAC GAROSUD – 381,rue Raymond Recouly – CS20043 – 34078 Montpellier cedex 3 – Tél.01.42.50.75.34) qui lui adresse directement un code d’accès pour effectuer les Tests de Code en Ligne.

Préfecture des Hauts-de-Seine et Centres d’examen du Permis de Conduire Les données de l’élève peuvent être transmises à la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi qu’au Centre d’examen du Permis de Conduire de Nanterre ou Gennevilliers pour traitement du dossier de candidature.

Elles sont également communiquées aux inspecteurs des examens du permis de conduire le jour de l’examen.

Présentation à l’épreuve théorique de l’examen du permis de conduire Les données,personnelles de l’élève seront communiquées à un des organismes privés agréés pour l’organisation de l’épreuve théorique de l’examen du permis de conduire : CENTRE SECURITEST, CENTRE SGS OBJECTIFCODE, etc.

L’élève sera informé le jour de son inscription à l’examen quel organisme a été choisi.

OVH: Hébergeur du site de l’auto-école OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, www.ovh.com

Les dits organismes ne pourront accéder aux données à caractère personnel que dans le cadre des finalités qui leur sont attribuées et dans le strict respect des droits de l’élève en matière de protection des données à caractère personnel, en conformité avec la loi«Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 et avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016

L’élève bénéficie par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.

Sécurité et confidentialité

L'auto-école prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de l’élève, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés aient accès à l’agence sans la présence d’un membre du personnel ayant signé une lettre d’engagement de confidentialité.

A cet égard, la société s’engage notamment à ne pas accéder aux données de l’élève, ni à les utiliser, à d’autres fins, que pour les besoins de l’exécution des services.

L’auto-école peut toutefois être amenée à devoir communiquer, lesdites données aux,autorités, judiciaires, et/ou administratives, notamment,dans le cadre de, réquisitions. Dans ce cas sauf disposition légale ou injonction de l’autorité compétente l’en empêchant, l’auto-école s’engage à en informer l’élève et à limiter la communication de données à celles expressément requises par lesdites autorités.

L’auto-école s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour les quelles elles ont été récoltées interdire à toute personne de pénétrer,ou de séjourner dans l’Agence ,dans laquelle sont stockées les données de l’élève, sans la présence d’un membre du personnel de l’auto-école.

L’auto-école veille à ce que les différents organismes qui interviennent dans le cadre de l’exécution du Contrat de formation au permis de conduire prennent les précautions nécessaires pour assure la sécurité des données qui leur sont transmises et nous informent de tout problème dont ils auraient connaissance et qui impacterait la protection des données personnelles de l’élève.

De son côté, l’élève assure la sécurité des ressources, systèmes et applications qu’il utilise dans le cadre des services qui lui ont été proposés. Il demeure notamment responsable de la mise en place de systèmes de filtrage des flux tels que pare feu, la mise à jour des systèmes et logiciels déployés,la gestion des droits d’accès, la configuration des ressources

L’auto-école ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet par l’élève, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non -autorisé à des données ou informations de l’élève

Nature des données récoltées

Les données récoltées à l’agence lors de l’inscription du Client à une formation au permis de conduire sont traitées à des fins de gestion de la relation entre l’élève et l’auto-école. Elles sont constituées des informations suivantes :

  • Nom
  • Prénoms
  • Date de naissance
  • Adresse postale
  • Adresse électronique et numéros de téléphones

Pour l’élève mineur, les informations suivantes sont aussi récoltées:

  • Nom
  • Prénoms
  • Date de naissance
  • Adresse postale
  • Adresse électronique
  • Numéros de téléphones des parents

Conformément aux dispositions, légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement européen n°2016/67 9/UE du 27 avril 2016, l’élève bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données,le concernant. Pour toute réclamation, l’élève dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél. 01 53 73 22 22 https://www.cnil.fr/fr. A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL.

L’élève peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant le gérant M. Hervé Mounier-Le Bras délégué à la protection des données au sein de la Société.